L’action en justice au sein de la copropriété – Actualité de Jurisprudence
Maître Patrick BAUDOUIN et maître Jérôme CHAMARD interviennent à l'édition 2025 de CAMPUS qui se tient du 08 au 10 juillet 2025 à la Cité Universitaire de PARIS. Ils proposent une actualité complète et pratique de la jurisprudence récente concernant l'action en...
La loi du 16 juin 2025 : une entorse au principe de l’unanimité pour autoriser un changement d’usage contraire à la destination de l’immeuble ?
La loi du 10 juillet 1965 comprend deux principes essentiels en matière d’usage des lots de copropriété : Un principe de liberté à la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble ; L’impossibilité de porter...
L’interdiction nouvelle des locations saisonnières de courte durée : une portée limitée ?
La loi dite LE MEUR du 19 novembre 2024 est venue compléter la loi du 10 juillet 1965 en ajoutant à l’article 26 un point d) ainsi libellé : « Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les 2/3 des voix les décisions concernant : … d – la...
Actualités relatives aux ensembles immobiliers complexes
La Cour de Cassation, par un arrêt publié au bulletin du 25 avril 2024 (pourvoi n°22-20.174), tranche la question de la majorité applicable pour la mise en conformité des statuts d’Association Syndicale de propriétaires. Pour effectuer cette mise en conformité qui...
Comment le règlement de copropriété protège vos droits ?
Stéphane Lelievre, notaire et président de la CNEC, Patrick Baudouin, avocat, et Christelle Coutant-Lapalus, professeure à l'université de Bourgogne ont rédigé une étude intitulée "Le règlement de copropriété, un rempart pour les droits des copropriétaires". L’article...
Bilan synthétique de l’année 2024 en droit des locations Airbnb
La Cour de Cassation, par un arrêt remarqué du 25 janvier 2024 (pourvoi n°22-21455), confirme que l'activité de location saisonnière de courte durée, de type Airbnb, si elle n’est accompagnée d'aucune prestation de services accessoires ou seulement de prestations...