Actualités relatives aux ensembles immobiliers complexes
La Cour de Cassation, par un arrêt publié au bulletin du 25 avril 2024 (pourvoi n°22-20.174), tranche la question de la majorité applicable pour la mise en conformité des statuts d’Association Syndicale de propriétaires. Pour effectuer cette mise en conformité qui...
Comment le règlement de copropriété protège vos droits ?
Stéphane Lelievre, notaire et président de la CNEC, Patrick Baudouin, avocat, et Christelle Coutant-Lapalus, professeure à l'université de Bourgogne ont rédigé une étude intitulée "Le règlement de copropriété, un rempart pour les droits des copropriétaires". L’article...
Bilan synthétique de l’année 2024 en droit des locations Airbnb
La Cour de Cassation, par un arrêt remarqué du 25 janvier 2024 (pourvoi n°22-21455), confirme que l'activité de location saisonnière de courte durée, de type Airbnb, si elle n’est accompagnée d'aucune prestation de services accessoires ou seulement de prestations...