Stéphane Lelievre, notaire et président de la CNEC, Patrick Baudouin, avocat, et Christelle Coutant-Lapalus, professeure à l’université de Bourgogne ont rédigé une étude intitulée « Le règlement de copropriété, un rempart pour les droits des copropriétaires ».
L’article a été publié dans la revue Loyers et copropriété de janvier 2025
Les auteurs explorent le rôle du règlement de copropriété non seulement comme un outil de restriction, mais aussi comme un moyen de protection, un « rempart » des droits des copropriétaires.
Le règlement de copropriété assure en effet la stabilité et la sécurité des droits grâce à son objet, son caractère impératif et sa force obligatoire.
Il définit les droits réels des copropriétaires, les modalités de jouissance des parties privatives et communes, et la destination de l’immeuble.
Il nécessite donc une rédaction précise et adaptée de ses clauses pour assurer une protection efficace des droits des copropriétaires.
« Le règlement de copropriété, un rempart pour les droits des copropriétaires » – Etude par Stéphane Lelievre, Patrick Baudouin et Christelle Coutant-Lapalus : article paru dans la Revue – Loyers et copropriété n° 1 du 1er janvier 2025

Patrick BAUDOUIN
Avocat associé
Crédit photo : Photo de Nil Castellví sur Unsplash