La société d’avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOMEZ-REY BESNARD, est composée de 11 avocats dont 6 associés.
Le cabinet est spécialisé en droit immobilier.
Il est situé 19 avenue Rapp 75007 PARIS à proximité du pont de l’Alma et de la tour Eiffel.
Fort de plus de 40 années d’expérience, le cabinet dispose d’une faculté de réactivité et intervient dans de nombreux autres domaines du droit, notamment en droit des contrats et de la responsabilité.
Le cabinet intervient aussi bien en contentieux que sur le terrain du conseil et de la consultation.
Sa clientèle est constituée de sociétés (tant nationales qu’étrangères), de promoteurs, d’administrateurs de biens, de syndics de copropriété, d’administrateurs judiciaires ainsi que de particuliers.
Régulièrement saisi pour des contentieux en droit de la copropriété, il est également consulté pour des opérations complexes ou d’envergure (changement d’usage / de destination, surélévation, scission, surplomb, division en volumes, restructuration d’ensembles immobiliers complexes, problématiques liées aux ASL / AFUL, unions de syndicats, rénovations énergétiques des bâtiments, etc).
Le cabinet est habituellement sollicité en droit de la promotion immobilière et de la construction dans le cadre des garanties légales et contractuelles dues par les constructeurs et leurs assureurs, des recours contre les sous-traitants et locateurs d’ouvrage, de procédures de référé expertise, référé préventif.
En matière de baux (commerciaux, professionnels et d’habitation), le cabinet conseille et traite l’ensemble des contentieux (procédures en fixation judiciaire du loyer et des indemnités d’éviction et d’occupation, procédures de déspécialisation, commandements, clause résolutoire, résolution judiciaire).
CONTACTEZ-NOUS
Patrick BAUDOUIN
Avocat associé
Catherine DAUMAS
Avocat associé
Jérôme CHAMARD
Avocat associé
Valérie BENSAHEL
Avocat associé
Jennifer GOMEZ-REY
Avocat associé
François BESNARD
Avocat associé
Téléphone
Adresse
Télécopie (fax)
Station de taxis
2 avenue Bosquet 75007 PARIS
Métro
ligne 9 – sortie Alma-Marceau
ligne 8 – sortie Ecole Militaire
Bus
lignes 42 – 63 – 80 – 92 – arrêt Bosquet Rapp
Rer
ligne C – sortie Pont de l’Alma
FORMULAIRE DE CONTACT
NOS COMPETENCES
Les avocats de la société BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOMEZ-REY BESNARD interviennent dans tous les domaines du droit immobilier et notamment :
Copropriété
- contestation d’assemblées générales
- travaux sur parties communes
- études de faisabilité et d’audits juridiques, aide à la préparation des dossiers et résolutions à présenter en assemblée générale, sécurisation juridique de l’opération
- analyse, interprétation, modification, mise en conformité du règlement de copropriété
- surélévation, scission, division en volumes, restructuration d’ensembles complexes, changement d’usage / de destination, surplomb
- amélioration de la performance énergétique
- mise en place et suivi des procédures de traitement des copropriétés dégradées
- problématiques liées aux ASL / AFUL, unions de syndicats
- travaux d’économies d’énergies
- problématiques liées aux locations de type Airbnb (meubles de tourisme)
Construction et promotion immobilière
- mise en œuvre des garanties légales et contractuelles dues par les constructeurs et leurs assureurs
- recours contre les sous-traitants et locateurs d’ouvrage
- procédures de référé expertise – référé préventif
- rédaction de contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée
baux commerciaux et indemnités d’éviction
- obligation de délivrance
- commandements, clause résolutoire
- renouvellement
- congé avec offre de reprise
- procédures en fixation judiciaire du loyer et des indemnités d’éviction et d’occupation
- procédures de déspécialisation, baux d’habitation
- rédaction d’actes
baux d’habitation et professionnels
- congé / reprise
- loi du 6 juillet 1989
- baux loi de 1948
- baux de droit commun
- locations saisonnières de courte durée
urbanisme et permis de construire
- recours gracieux et contentieux contre les autorisations d’urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, plan local d’urbanisme)
- analyse du PLU
- changement d’usage (L.631-7 du code de la construction et de l’habitation – CCH)
- changement de destination et de sous-destination
vente d’immeubles
- promesses unilatérales de vente, promesse synallagmatique de vente, compromis
- responsabilité du vendeur, du notaire, de l’agent immobilier, du diagnostiqueur, etc
- résolution ou nullité de la vente
- non-conformité de la chose vendue
- garantie des vices cachés
expropriation pour cause d’utilité publique
troubles anormaux de voisinage
- action au fond ou en référé aux fins de cessation des troubles, sous astreinte
- demande d’indemnisation pour les préjudices subis
litiges liés aux servitudes légales ou conventionnelles, aux mitoyennetés
modes alternatifs de règlement des différends
Les avocats de la société BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOMEZ-REY BESNARD interviennent également en droit des contrats et de la responsabilité.
NOTRE AMBITION
L’objectif
Mériter la confiance du client en lui assurant le meilleur service.
Le moyen
Travailler avec sérieux, diligence et compétence.
La finalité
Etre pleinement avocat pour la défense des autres avec efficacité et humanité.