La société d’avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOMEZ-REY BESNARD, est composée de 11 avocats dont 6 associés.

Le cabinet est spécialisé en droit immobilier.

Il est situé 19 avenue Rapp 75007 PARIS à proximité du pont de l’Alma et de la tour Eiffel.

Fort de plus de 40 années d’expérience, le cabinet dispose d’une faculté de réactivité et intervient dans de nombreux autres domaines du droit, notamment en droit des contrats et de la responsabilité.

Le cabinet intervient aussi bien en contentieux que sur le terrain du conseil et de la consultation.

Sa clientèle est constituée de sociétés (tant nationales qu’étrangères), de promoteurs, d’administrateurs de biens, de syndics de copropriété, d’administrateurs judiciaires ainsi que de particuliers.

Régulièrement saisi pour des contentieux en droit de la copropriété, il est également consulté pour des opérations complexes ou d’envergure (changement d’usage / de destination, surélévation, scission, surplomb, division en volumes, restructuration d’ensembles immobiliers complexes, problématiques liées aux ASL / AFUL, unions de syndicats, rénovations énergétiques des bâtiments, etc).

Le cabinet est habituellement sollicité en droit de la promotion immobilière et de la construction dans le cadre des garanties légales et contractuelles dues par les constructeurs et leurs assureurs, des recours contre les sous-traitants et locateurs d’ouvrage, de procédures de référé expertise, référé préventif.

En matière de baux (commerciaux, professionnels et d’habitation), le cabinet conseille et traite l’ensemble des contentieux (procédures en fixation judiciaire du loyer et des indemnités d’éviction et d’occupation, procédures de déspécialisation, commandements, clause résolutoire, résolution judiciaire).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONTACTEZ-NOUS

Patrick BAUDOUIN

Patrick BAUDOUIN

Avocat associé

Catherine DAUMAS

Catherine DAUMAS

Avocat associé

Jérôme CHAMARD

Jérôme CHAMARD

Avocat associé

Valérie BENSAHEL

Valérie BENSAHEL

Avocat associé

Jennifer GOMEZ-REY

Jennifer GOMEZ-REY

Avocat associé

François BESNARD

François BESNARD

Avocat associé

Station de taxis

2 avenue Bosquet 75007 PARIS

Métro

ligne 9 – sortie Alma-Marceau

ligne 8 – sortie Ecole Militaire

Bus

lignes 42 – 63 – 80 – 92 – arrêt Bosquet Rapp

Rer

ligne C – sortie Pont de l’Alma

FORMULAIRE DE CONTACT

NOS COMPETENCES

 

 

 

 

 

 

Les avocats de la société BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOMEZ-REY BESNARD interviennent dans tous les domaines du droit immobilier et notamment :

Copropriété

  • contestation d’assemblées générales
  • travaux sur parties communes
  • études de faisabilité et d’audits juridiques, aide à la préparation des dossiers et résolutions à présenter en assemblée générale, sécurisation juridique de l’opération
  • analyse, interprétation, modification, mise en conformité du règlement de copropriété
  • surélévation, scission, division en volumes, restructuration d’ensembles complexes, changement d’usage / de destination, surplomb
  • amélioration de la performance énergétique
  • mise en place et suivi des procédures de traitement des copropriétés dégradées
  • problématiques liées aux ASL / AFUL, unions de syndicats
  • travaux d’économies d’énergies
  • problématiques liées aux locations de type Airbnb (meubles de tourisme)

Construction et promotion immobilière

  • mise en œuvre des garanties légales et contractuelles dues par les constructeurs et leurs assureurs
  • recours contre les sous-traitants et locateurs d’ouvrage
  • procédures de référé expertise – référé préventif
  • rédaction de contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée

baux commerciaux et indemnités d’éviction

  • obligation de délivrance
  • commandements, clause résolutoire
  • renouvellement
  • congé avec offre de reprise
  • procédures en fixation judiciaire du loyer et des indemnités d’éviction et d’occupation
  • procédures de déspécialisation, baux d’habitation
  • rédaction d’actes

baux d’habitation et professionnels

  • congé / reprise
  • loi du 6 juillet 1989
  • baux loi de 1948
  • baux de droit commun
  • locations saisonnières de courte durée

urbanisme et permis de construire

  • recours gracieux et contentieux contre les autorisations d’urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, plan local d’urbanisme)
  • analyse du PLU
  • changement d’usage (L.631-7 du code de la construction et de l’habitation – CCH)
  • changement de destination et de sous-destination

vente d’immeubles

  • promesses unilatérales de vente, promesse synallagmatique de vente, compromis
  • responsabilité du vendeur, du notaire, de l’agent immobilier, du diagnostiqueur, etc
  • résolution ou nullité de la vente
  • non-conformité de la chose vendue
  • garantie des vices cachés

expropriation pour cause d’utilité publique

troubles anormaux de voisinage

  • action au fond ou en référé aux fins de cessation des troubles, sous astreinte
  • demande d’indemnisation pour les préjudices subis

litiges liés aux servitudes légales ou conventionnelles, aux mitoyennetés

modes alternatifs de règlement des différends

Les avocats de la société BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOMEZ-REY BESNARD interviennent également en droit des contrats et de la responsabilité.

 

 

 

 

 

 

NOTRE AMBITION

L’objectif

Mériter la confiance du client en lui assurant le meilleur service.

Le moyen

Travailler avec sérieux, diligence et compétence.

La finalité

Etre pleinement avocat pour la défense des autres avec efficacité et humanité.