Les interventions de l’avocat sont diverses :
- La consultation orale sur rendez-vous au cabinet donne lieu à un honoraire forfaitaire.
- La consultation écrite donne lieu à un honoraire tenant compte de la difficulté de la problématique posée, des recherches à effectuer et du temps passé par l’avocat.
- L’assistance à l’expertise est facturée au temps passé.
- Le conseil, l’assistance et la représentation devant les différentes juridictions dans le cadre d’une procédure sont facturés au forfait pour les procédures les plus courantes, au temps passé pour les affaires plus complexes.
- L’assistance en médiation est facturée au temps passé.
- La rédaction d’actes (transaction, contrat, mise en demeure, …) est facturée en fonction de la difficulté du dossier et du temps passé.
Les honoraires de l’avocat, assujettis à une TVA actuellement au taux de 20 %, sont fixés librement dès l’ouverture du dossier et font l’objet d’une convention signée par le client.
Ils sont fixés dans le respect de l’article 11 « Honoraires – Émoluments – Débours – Mode de paiement des honoraires » du règlement intérieur du barreau des avocats de Paris en fonction des critères principaux suivants :
- d’abord et surtout le temps passé,
- puis la complexité et l’importance de l’affaire,
- ainsi que la notoriété de l’avocat,
- et enfin éventuellement les résultats obtenus ou les services rendus.
Les provisions versées au fur et à mesure de l’avancement du dossier font l’objet de facturation dite intermédiaire.
