Le Cabinet BOUYEURE-BAUDOUIN intervient dans tous les domaines du droit immobilier et notamment :
Copropriété
– contestation d’assemblées générales
– travaux sur parties communes
– études de faisabilité et d’audits juridiques, aide à la préparation des dossiers et résolutions à présenter en assemblée générale, sécurisation juridique de l’opération
– surélévation, épaississement de bâtiment, scission, division en volumes, restructuration d’ensembles complexes, changement d’usage / de destination,
– mise en place et suivi des procédures de traitement des copropriétés dégradées
– problématiques liées aux ASL / AFUL
– travaux sur parties communes
– études de faisabilité et d’audits juridiques, aide à la préparation des dossiers et résolutions à présenter en assemblée générale, sécurisation juridique de l’opération
– surélévation, épaississement de bâtiment, scission, division en volumes, restructuration d’ensembles complexes, changement d’usage / de destination,
– mise en place et suivi des procédures de traitement des copropriétés dégradées
– problématiques liées aux ASL / AFUL
Construction et promotion immobilière
– mise en œuvre des garanties légales et contractuelles dues par les constructeurs et leurs assureurs,
– recours contre les sous-traitants et locateurs d’ouvrage
– procédures de référé expertise – référé préventif
– recours contre les sous-traitants et locateurs d’ouvrage
– procédures de référé expertise – référé préventif
rédaction de contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée,
baux commerciaux et indemnités d’éviction
– commandements, clause résolutoire
– renouvellement
– congé avec offre de reprise
– procédures en fixation judiciaire du loyer et des indemnités d’éviction et d’occupation
– procédures de déspécialisation, baux d’habitation
– rédaction d’actes
– renouvellement
– congé avec offre de reprise
– procédures en fixation judiciaire du loyer et des indemnités d’éviction et d’occupation
– procédures de déspécialisation, baux d’habitation
– rédaction d’actes
baux d’habitation et professionnels
– congé / reprise
– Loi du 6 juillet 1989, baux loi de 1948
– baux de droit commun
– Loi du 6 juillet 1989, baux loi de 1948
– baux de droit commun
urbanisme et permis de construire
expropriation pour cause d’utilité publique
vente d’immeubles
– résolution ou nullité de la vente
– non-conformité de la chose vendue
– non-conformité de la chose vendue
litiges liés aux servitudes légales ou conventionnelles, aux mitoyennetés
troubles anormaux de voisinage
Le Cabinet BOUYEURE-BAUDOUIN intervient également en droit des contrats et de la responsabilité.